Quelle procédure pour les biens reçus en leg ?
Actualité, Collectivités locales, FINCOL, PATCOLLes biens de faible valeur correspondent aux biens inférieurs à un seuil unitaire défini par la collectivité et fixé par le vote d’une délibération.
Vos biens de faible valeur ont-ils tous fait l’objet d’une sortie ?
Actualité, Collectivités locales, FINCOL, PATCOLLes biens de faible valeur correspondent aux biens inférieurs à un seuil unitaire défini par la collectivité et fixé par le vote d’une délibération...