Quelle procédure pour l’acquisition à l’euro symbolique ?
Définition :
Les acquisitions à l’euro symbolique sont des immobilisations, que la collectivité se voit octroyer par un tiers, avec une contrepartie financière en deçà de la valeur du bien. Il peut s’agir d’immobilisations physiques ou d’immobilisations financières.
L’acquisition à l’euro symbolique ne signifie pas que le bien acquis vaut un euro, les actifs acquis dans ce contexte sont comptabilisés à leur valeur vénale (valeur généralement inscrite dans l’acte notarié). Une acquisition à l’euro symbolique doit se traduire dans les comptes de la collectivité par le crédit du compte 13, recette d’investissement, pour la valeur vénale du bien diminuée de 1 € et augmentée des frais accessoires et de notaire. En contrepartie, le débit du compte 21 enregistre l’intégration du bien dans l’actif de la collectivité.
Procédure à suivre en comptabilité
Il s’agit d’une opération budgétaire, il y a donc émission de mandat et titre à réaliser par l’ordonnateur. Un flux sera donc émis pour ce type d’opérations
- Emet un mandat au compte 21X, pour le montant de l’immobilisation moins un euro
- Emet un titre de recette au compte 13X, soit du compte 131 ou 133 si l’immobilisation reçue est amortie, soit du compte 132, 134 ou 138
Procédure à suivre dans Salvia Patrimoine
- Création d’une fiche de bien pour un montant correspondant à la valeur vénale du bien (plus frais accessoires et de notaire) – 1 €
- Création d’une fiche de subvention avec une notification correspondant à la valeur du bien. Si le bien est amortissable la subvention sera reprise suivant les mêmes conditions
