Archive pour la catégorie : Collectivités locales

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Neutralisation des amortissements de subventions d’équipements versées

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Deux décrets, parus le 31 décembre 2015, assouplissent les conditions dans lesquelles les collectivités locales peuvent amortir les subventions d’équipement dans leurs budgets...

Lutte contre les friches urbaines : acquisition par la commune des biens vacants sans maître

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Lorsqu’un immeuble se trouve à l’état d’abandon, la commune du territoire sur laquelle il se situe peut décider de mettre en œuvre une procédure...

Comment réaliser le virement de compte de 23 vers les comptes 20, 21 et 22 ?

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Le virement de poste à poste, du compte d’immobilisations en cours vers le compte d’immobilisations définitives, est rattaché à l’action...

Quelle procédure pour l’acquisition à l’euro symbolique ?

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Les acquisitions à l’euro symbolique sont des immobilisations, que la collectivité se voit octroyer par un tiers, avec une contrepartie financière en deçà...

Quelle procédure pour les biens reçus en leg ?

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Les biens de faible valeur correspondent aux biens inférieurs à un seuil unitaire défini par la collectivité et fixé par le vote d’une délibération.

Vos biens de faible valeur ont-ils tous fait l’objet d’une sortie ?

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Les biens de faible valeur correspondent aux biens inférieurs à un seuil unitaire défini par la collectivité et fixé par le vote d’une délibération...