Archive pour la catégorie : Actualité

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Évolutions des États réglementaires HLM

Plusieurs modifications touchant les états réglementaires et les états fiscaux vont prochainement voir le jour. En pleine clôture, il va être un peu difficile de suivre les différentes évolutions entre projet, maquette et publication officielle.

Mise en œuvre de la M57 dans Salvia Patrimoine

Le référentiel M57 sera généralisé au 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.

Les avis de taxe foncière changent de forme en 2021

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La présentation habituelle change en 2021 pour prendre en compte et expliquer le transfert de la part départementale de la taxe foncière aux communes.

81e congrès HLM

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Salvia Développement vous donne rendez vous du 28 au 30 septembre à Bordeaux, à l’occasion du 81e congrès HLM. Retrouvez nous sur le stand D16 Hall 1.

Campagne fiscale 2021

Etats Réglementaires HLM – modification de l’instruction comptable applicable aux organismes HLM

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L’arrêté du 22 février 2021 modifiant certaines annexes s’applique à compter des exercices comptables ouvert au 1er janvier 2020.

Webconférences – le Cercle de la Maîtrise d’ouvrage

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Suite au report de notre événement annuel, le Cercle de la Maîtrise d’ouvrage prévu initialement le 11 juin 2020, nous poursuivons les web conférences sur la nouvelle version de Salvia Pilotage Opérations. Réservée à nos clients.

Séminaire Actualités Réglementaires & Fiscales 2020 – 100% digital !

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Cette année, pour la 16e édition du séminaire, nous évoluons vers un évènement digital. Ce rendez-vous annuel s’articulera à travers 4 web conférences pour préparer votre clôture annuelle et votre nouvel exercice.

Montage d’opération – Simplification de l’instruction des demandes d’agréments pour les logements sociaux et intermédiaires

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S’agissant de l’instruction des demandes d’agréments pour les logements sociaux et intermédiaires, l’État a simplifié les dossiers à déposer par les bailleurs, en supprimant ou allégeant certaines pièces jugées non nécessaires, par un arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017.