En 2021, la part départementale de la taxe foncière est transférée à la commune. Un changement qui n’a pas d’incidence sur le montant de l’impôt payé par les contribuables. Toutefois, le taux indiqué pour la commune risque de surprendre. Ce taux intégrera désormais la part départementale. Ce sera donc la somme du taux de la commune et du département qui apparaîtra. La colonne dédiée au département disparaîtra du tableau détaillant le calcul de la taxe.

Nb : le taux communal pour 2021 a été fixé en prenant en compte le taux départemental de 2020. De même, afin de permettre le calcul des variations des cotisations entre 2020 et 2021, les taux et cotisations communaux de 2020 ont été majorés des données départementales 2020.

Par ailleurs, la base imposable des locaux servant à déterminer le montant de la cotisation a fait l’objet de recalculs afin de garantir la neutralité du transfert. Par souci de transparence, l’avis de taxe foncière sera doté d’une nouvelle présentation avec « un espace informatif plus grand ».

L’objectif : permettre aux contribuables de mieux comprendre la réforme et la manière dont est calculé leur impôt.

Pour rappel, le taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties est transféré aux communes en 2021 pour compenser la disparition de la taxe d’habitation. Taxe d’habitation qui jusqu’ici était perçue par les communes.