Évolutions des États réglementaires HLM (Harmonia, Oph, Esh, Epl, Sac, Liasse fiscale)
Date de mise à jour : 01/02/2022
Mise à jour réglementaires :
Plusieurs modifications affectants les états réglementaires et les états fiscaux vont prochainement voir le jour. Afin de suivre les différentes évolutions des projets, maquettes et publications officielles, nous vous proposons de suivre sur cet article les différentes modifications au fil des publications.
Vous pourrez ainsi les suivre au fil de l’eau et être informés des intégrations dans les versions tout au long de cette année.
Modification du plan de compte HLM
Une modification du plan de compte (introduction de la notion de SIEG et harmonisation des comptes) est en cours de réflexion. Un document de travail est actuellement en cours de diffusion auprès de vos fédérations professionnelles.
Ces modifications devraient faire l’objet d’une publication officielle au mois de février avec un effet rétroactif au 01 janvier 2021.
Ces modifications impliquent la modification de certains états réglementaires et l’ajustement du paramétrage par défaut de Salvia Etats Réglementaires.
De même, la clarification apportée sur les comptes de subventions de l’État devra trouver une cohérence dans Salvia Patrimoine.
Modification des états réglementaires – Harmonia
La modification du plan de compte entraîne de fait la modification de certains états réglementaires, en particulier pour permettre la lecture et mesurer l’impact de la notion de SIEG.
Les états suivants seront donc modifiés :
Pour les OPH, il s’agit :
- Du Bilan
- À l’Actif : Ajout et suppression de comptes
- Au Passif : Modification affectation du SIEG
- Du Compte de résultats :
- Produits : suppression de comptes et ajout du SIEG
- Charges : suppression de comptes et ajout du SIEG
- Annexe
- Engagements – affectation
- Mise en forme du tableau des mouvement de l’actif immobilisé
- Informations générales : actualisation des données
- Récapitulatif emprunt : Ajout de lignes relatifs aux comptes 17/18
Pour les ESH et les coopératives HLM, il s’agit :
- Du Bilan
- Au Passif : Modification affectation du SIEG
- Du Compte de résultats :
- Produits : ajout du SIEG
- Charges : ajout du SIEG
- Annexe
- Engagements – affectation
- Mise en forme du tableau des mouvement de l’actif immobilisé
- Ventilation des charges
- Récapitulatif emprunt : mise en forme de quelques cellules
Dès que nous aurons connaissance des maquettes, elles seront intégrées dans Salvia États Réglementaires et le paramétrage par défaut sera mis à jour. Nous diffuserons sur cet espace les maquettes dès leur publication.
Comptes annuels des SAC HLM (société anonyme de coordination) et comptes combinés
L’année dernière, l’arrêté du 22 février 2021 modifiant certaines annexes de l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM avait été publié le 27 février 2021 au journal officiel.
Cet arrêté précisait dans son article 4, que la forme des comptes sociaux des société de coordination (SAC) correspondait à une présentation « hlm » en incluant les SAC dans le périmètre de l’annexe V.
Par le même arrêté, il précisait l’entrée des SAC dans le périmètre de la plateforme Harmonia : « Annexe V : Documents annuels et états financiers des sociétés de coordination transmis électroniquement au ministre chargé du logement (article R. 423-73 du code de la construction et de l’habitation ».
Concernant les comptes combinés des SAC, le formalisme des comptes devraient suivre la même présentation. Un projet est également en cours sur ce point.
Ainsi, les comptes combinés des SAC prendront la forme des états réglementaires avec une déclaration sur le portail Harmonia.
Présentation Harmonia des EPL et DIS
La famille EPL du logement social dispose aujourd’hui d’états de synthèse différents de ceux des autres familles HLM. Si un projet de rapprochement existe, il est ajourné pour la campagne 2022 – exercice 2021.
On conservera donc une année de plus la présentation actuelle des états réglementaires des SEM quasi identique à celle du DIS de la fédération.
Cette dernière a cependant prévu de faire évoluer son Dossier Individuel de Situation.
Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons plus de détail.
Liasse fiscale
En ce qui concerne la fiscalité, le synopsis 4 concernant la campagne 2022 – exercice 2021 est sorti.
À ce jour, les états suivants seront touchés.
Au fil des mises à jour nous préciserons ces impacts.
