Etats Réglementaires HLM – modification de l’instruction comptable applicable aux organismes HLM
L’arrêté du 22 février 2021 modifiant certaines annexes de l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM a été publié le 27 février 2021 au journal officiel.
Le présent arrêté s’applique à compter de l’exercice comptable ouvert le 1er janvier 2020.
Il vient modifier les états suivants :
· Bilan pour les titres participatifs (concerne uniquement les OPH)
· Mouvements des postes de l’actif immobilisé
· Informations générales
· Taxe foncière sur les propriétés bâties
· PEEC (Participation des Employeurs à l’Effort de Construction)
Ses modifications sont disponibles depuis le 24 février avec la version 20.1 de Salvia États Réglementaires et sont déployées sur nos environnements hébergés.
Nous avons fait le choix de vous livrer cette version dès maintenant pour ne pas vous ralentir dans la préparation de vos états réglementaires et votre campagne fiscale.
Une nouvelle mise à jour sera nécessaire une fois que nous aurons connaissance des balises Harmonia permettant l’interface entre les nouveaux champs et la plateforme de déclaration.
