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Quelle procédure pour les biens reçus en leg ?
Actualité, Collectivités locales, FINCOL, PATCOLLes biens de faible valeur correspondent aux biens inférieurs à un seuil unitaire défini par la collectivité et fixé par le vote d’une délibération.
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Vos biens de faible valeur ont-ils tous fait l’objet d’une sortie ?
Actualité, Collectivités locales, FINCOL, PATCOLLes biens de faible valeur correspondent aux biens inférieurs à un seuil unitaire défini par la collectivité et fixé par le vote d’une délibération...