Quelle procédure pour l’acquisition à l’euro symbolique ?
Les acquisitions à l’euro symbolique sont des immobilisations, que la collectivité se voit octroyer par un tiers, avec une contrepartie financière en deçà…
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Quelle procédure pour les biens reçus en leg ?
Les biens de faible valeur correspondent aux biens inférieurs à un seuil unitaire défini par la collectivité et fixé par le vote d’une délibération.
Vos biens de faible valeur ont-ils tous fait l’objet d’une sortie ?
Les biens de faible valeur correspondent aux biens inférieurs à un seuil unitaire défini par la collectivité et fixé par le vote d’une délibération…
