Impact de l’inflation

Au-delà de l’impact sur le Livret A, le retour de l’inflation a des conséquences particulières sur les bailleurs sociaux assujettis à la taxe foncière. Chaque année, la base de calcul de la taxe foncière, égale à la moitié de la valeur locative cadastrale, est en effet actualisée en fonction de l’inflation. En dehors des taux d’imposition votés et appliqués par chaque commune et intercommunalité, cette revalorisation annuelle des valeurs locatives entraîne une hausse des impôts locaux proportionnelle à l’inflation : l’effet base .

Depuis 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire est déterminé de la façon suivante (Article 1518 bis CGI) :

Coefficient =  1 + [(IPC de novembre N-1 – IPC de novembre N-2) / IPC de novembre N-2 ]

Avec IPC = Indice des Prix à la Consommation harmonisé

L’an dernier, cette formule s’est avérée très avantageuse avec une évolution des bases de seulement +0,2 %.

Pour 2022, le rattrapage va être significatif puisque c’est un coefficient de +3,4 % qui sera appliqué pour la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives.

Quel  impacts ?

Concrètement, votre avis de taxe foncière de l’automne 2022 fera apparaître une base de calcul augmentée d’au moins 3,4 %. A cette augmentation forfaitaire, il faudra associer l’éventuelle augmentation du taux de la taxe foncière déterminée par la commune, l’intercommunalité et la taxe d’ordure ménagère.

Les frais de gestion, eux même proportionnel, augmenteront également.