S’agissant de l’instruction des demandes d’agréments pour les logements sociaux et intermédiaires, l’État a simplifié les dossiers à déposer par les bailleurs, en supprimant ou allégeant certaines pièces jugées non nécessaires, par un arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017.

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