Hotfix 1 de Salvia Patrimoine v19.0

,
Une nouvelle version est disponible, accédez à l’espace clients pour la télécharger ainsi que les documents associés.

Neutralisation des amortissements de subventions d’équipements versées

, , ,
Deux décrets, parus le 31 décembre 2015, assouplissent les conditions dans lesquelles les collectivités locales peuvent amortir les subventions d’équipement dans leurs budgets...

Lutte contre les friches urbaines : acquisition par la commune des biens vacants sans maître

, , ,
Lorsqu’un immeuble se trouve à l’état d’abandon, la commune du territoire sur laquelle il se situe peut décider de mettre en œuvre une procédure...