Tout ce que vous devez savoir sur le livret A
Qu’est-ce que le livret A ?
Le livret A est un produit d’épargne réglementé par l’État, qui décide de son fonctionnement, de son taux, de son plafond, de la qualité des titulaires, etc., et dont les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Les fonds collectés sur le livret A sont centralisés par la Caisse des Dépôts et Consignations. Ils servent à financer le logement social et le renouvellement urbain.
Méthode de calcul de l’indice
Le taux du livret A est fixé en se basant sur la méthode de calcul suivante :
- la moyenne semestrielle du taux d’inflation et des taux interbancaires à court terme (€STR), avec un arrondi au dixième de point le plus proche (contre le quart de point le plus proche, précédemment) ;
- assortie d’un taux plancher de 0,5 %.
La Banque de France calcule le nouveau taux deux fois par an (janvier et juillet) en se basant sur :
- Les données d’inflation publiées par l’INSEE.
- Les moyennes mensuelles des taux interbancaires.
Le ministère de l’Économie valide ensuite le taux par arrêté pour application en février et août. C’est à ce moment là que le taux du livret A peut différer du calcul mathématique. La fixation du taux reste un acte politique.
La gestion du livret A dans Salvia Financements
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Continuité de la version
Il n’est pas nécessaire d’installer une nouvelle version de Salvia Financements pour gérer la révision du taux du livret A. Le logiciel est conçu pour que vous soyez autonome sur les révisions de taux. Il n’est pas nécessaire d’attendre une nouvelle version pour procéder à la mise à jour de vos taux.
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Simulation
Pour anticiper et évaluer l’impact d’une baisse du taux du livret A sur vos emprunts, le progiciel vous propose l’option Expertise. Cette fonctionnalité vous permet de réaliser des simulations précises sans modifier vos données de production, préservant ainsi l’intégrité de vos informations financières réelles.
Prérequis pour des simulations et révision de taux du livret A cohérentes
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Une marge correctement renseignée
La marge constitue un élément fondamental du calcul du taux d’intérêt applicable. Elle doit être saisie avec précision pour chaque emprunt concerné, afin de refléter fidèlement l’écart entre le taux d’intérêt contractuel et l’indice de référence (livret A).
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Une méthode de calcul appropriée
Il est impératif que la méthode de calcul sélectionnée corresponde spécifiquement au produit de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Cette cohérence méthodologique garantit la conformité des résultats avec les dispositions contractuelles établies.
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Des caractéristiques financières actualisées
L’ensemble des caractéristiques financières doit être maintenu à jour, avec une attention particulière portée sur les types de révisibilité.
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Un tableau d’amortissement à jour
Les tableaux d’amortissement doivent refléter fidèlement l’état actuel de l’emprunt, notamment en termes de taux appliqués et de progression d’annuité. Toute divergence entre les données saisies et la réalité contractuelle compromettrait la validité des simulations. Cela signifie que la baisse du taux du livret A du mois de février dernier doit avoir été réalisée sur l’emprunt avant de faire la révision du mois d’Août, même si aucune échéance de l’emprunt n’a été payée sur le taux du mois de février.
La qualité des données initiales détermine directement la fiabilité des projections. Un audit préalable des informations saisies dans le système est donc fortement recommandé avant de procéder à toute simulation ou réactualisation liée à la révision du taux du livret A. Cette vérification permettra d’identifier et de corriger d’éventuelles anomalies qui pourraient fausser les résultats obtenus. Vous avez besoin de conseils, ou vous souhaitez être accompagné dans cette démarche ?
La méthode de calcul de la marge
La marge représente un élément essentiel dans le calcul du taux d’intérêt effectif appliqué à un emprunt indexé sur le taux du livret A.
Marge = Taux d’intérêt – Valeur de l’indice
Il est crucial de vérifier la précision de cette marge pour chaque emprunt indexé livret A avant d’effectuer des simulations ou des réactualisations. Une erreur dans la saisie de cette valeur entraînerait des projections financières incorrectes et pourrait conduire à des décisions inappropriées.
Le taux de progression de l’annuité
La révision du taux du livret A a des répercussions différentes sur le taux de progression de l’annuité selon la typologie de l’emprunt concerné. Cette diversité d’impact s’explique par les mécanismes spécifiques de révision prévus dans chaque catégorie de contrat, actuellement il existe 3 types de révisabilité.
- La simple révisabilité
Pour cette catégorie d’emprunts, le taux de progression de l’annuité demeurera inchangé malgré la baisse du taux du livret A. Le principe de la révision simple maintient constante la progression des annuités, indépendamment des fluctuations de l’indice de référence.
- La double révisabilité
Dans le cas des emprunts à double révision, le taux de progression de l’annuité diminuera en conséquence directe de la baisse du taux du livret A. Ce mécanisme de double révision ajuste automatiquement la progression des annuités en fonction des variations de l’indice.
- La double révisabilité limitée
Pour ces emprunts, le mécanisme est plus complexe. En cas de baisse, le taux de progression de l’annuité sera recalculé à partir de l’ancienne progression. Si la nouvelle progression calculée devient négative, c’est la progression plancher prévue au contrat qui sera automatiquement appliquée, conformément aux clauses contractuelles.
Ces différences d’impact soulignent l’importance d’identifier précisément la catégorie à laquelle appartient chaque emprunt de votre encours. Cette classification permettra d’anticiper correctement les conséquences financières de la révision du taux du livret A et d’adapter votre stratégie de gestion de dette en conséquence. L’outil Intégration Bancaire peut vous aider quant au contrôle des taux de progression d’annuité pratiqués dans votre base. Vous avez des questions ou vous souhaitez avoir plus d’information sur l’outil ?
Impact de la révision sur les échéances de l’emprunt
Particularité des emprunts de la banque des Territoires : l’impact du nouveau taux n’est pas appliqué sur la prochaine échéance de l’emprunt. Vous devez avoir passé une échéance complète avant l’application du nouveau taux.
Exemple d’un emprunt avec date d’échéance au 15 avril 2025, 2026 et 2027 :
Impact sur les intérêts de préfinancement
- Les intérêts de préfinancement correspondent aux intérêts facturés pendant la phase de mobilisation des fonds d’un prêt. Plus précisément :
Pendant la phase de préfinancement (ou mobilisation), ce sont les versements progressifs qui sont effectués, généralement en fonction de l’avancement d’un chantier ou d’un projet, qui déclenchent le calcul des intérêts de préfinancement.
Sur cette période, aucun capital n’est remboursé ; seul est exigé le paiement des intérêts, le montant des intérêts de préfinancements sera payé ou capitalisé à la fin de la période de mobilisation.
- La variation du taux du livret A aura un impact immédiat sur les intérêts de préfinancement. En effet contrairement aux intérêts classiques, cet impact se répercute immédiatement dès le 1er février ou 1er août (si le préfinancement se trouve sur les deux périodes, le calcul se fera sur 2 taux).
Votre accompagnement dans Salvia Financements
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