Information – Maquettes réglementaires
Prochaine version prévue pour le 31/01, pour l’exercice 2025 seules les maquettes des comptes combinés ont évolué. Les autres maquettes demeurent inchangées et peuvent être utilisées sans délai.
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés publiés et actuellement disponibles :
Arrêté du 3 décembre 2025 relatif aux DAEF combinés–consolidés pour l’exercice 2025
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication pour les comptes ouverts de l’exercice comptable 2025.
Arrêté modificatif du 2 décembre 2025 relatif aux DAEF sociaux pour l’exercice 2026
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication pour les comptes ouverts à compter du 1er janvier 2026.
À propos de Salvia Développement
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