Conditions générales

 

Conditions Générales de Licence

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Juin 2018

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Conditions Générales de Maintenance

Conditions générales Maintenance

Juin 2018

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Conditions Générale d’Assistance SALVIA Formule SERENITY – Marché Privé

Conditions Générale d’Assistance SALVIA Formule SERENITY – Marché Privé

Juin 2018

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Conditions Générale d’Assistance SALVIA Formule SERENITY – GR’IMMO

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Juin 2018

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Descriptif des services de maintenance dédié à GR’IMMO

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Juin 2018

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Conditions générales Prestations

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Juin 2018

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Conditions Générales SaaS

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Conditions Générales Salvia Mobility

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Juin 2018

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Conditions Générales Salvia Data

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Juin 2018

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Conditions Générales Salvia Edele base de données hébergées

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Juin 2018

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Annexe – Traitement des données à caractère personnel – In Situ

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Juin 2018

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Annexe – Traitement des données à caractère personnel – SaaS ou hébergement

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Conditions générales d’utilisation du site internet

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