Règlement jeu : “Nouveau nom, Nouveau site internet”

Article 1 « Société organisatrice »

La société SALVIA DÉVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 296 587 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 960 768 dont le siège social est situé 35 rue de la gare, CS 90016, 75 935 Paris Cedex 19, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat « Nouveau Nom, Nouveau Site » qui se déroulera du 15 janvier 2014 au 30 mars 2014 à l’occasion du lancement de son nouveau site internet www.salviadeveloppement.fr.
L’inscription au jeu se fait via le lien du jeu vers le site www.salviadeveloppement.fr envoyé aux participants dans l’emailing les invitant à participer au jeu.

Article 2 « Restrictions de participation »

La participation à ce jeu est ouverte à toutes les personnes physiques travaillant pour le compte d’une société/organisme client de SALVIA DEVELOPPEMENT et ayant réceptionnées dans leur boite mail le mail émis par SALVIA DEVELOPPEMENT les invitant à participer au jeu ou à tout visiteur du site www.salviadeveloppement.fr travaillant pour le compte d’une société/organisme public.
Sont exclus les salariés de la société SALVIA DÉVELOPPEMENT ou de l’une des sociétés appartenant au même groupe de sociétés et leur famille.
La participation à ce jeu est totalement gratuite et indépendante de tout achat de produit ou service auprès de SALVIA DÉVELOPPEMENT.
La participation à ce jeu est limitée à une participation par personne (même nom, même prénom, même adresse, même société).

Article 3 « Modalités de participation et attribution du lot »

Pour être inscrits au jeu, les participants doivent se connecter sur le site www.salviadeveloppement.fr et valider leur inscription en remplissant correctement le formulaire de participation avec les informations demandées.
Toute désinscription à la mailing-list entraine une désinscription du jeu et donc le participant renonce à la possibilité d’être tiré au sort.
Toute fraude, détournement ou abus entraîne la disqualification du participant et la remise en jeu du prix éventuellement attribué.
La participation au jeu s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site www.salviadeveloppement.fr.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d’inscription sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l’annulation de sa participation.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d’inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution du lot. Les participants sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations.
Pour être inscrits au tirage au sort, les participants doivent ensuite répondre correctement à l’ensemble des questions composant le quizz du jeu.
Les participants ont la possibilité de répondre aux questions du jeu et de finaliser ainsi leur participation au jeu en répondant correctement à l’ensemble des questions jusqu’au 30 mars 2014.
Le tirage au sort du gagnant aura lieu le 31 mars 2014 à 14h (quatorze heures). Le tirage au sort est réalisé par tirage informatique automatique. Un seul gagnant sera désigné à l’issue du tirage au sort. Le gagnant sera informé dans les plus brefs délais que le lot mis en jeu lui est attribué via un mail envoyé à l’adresse mail indiquée dans le formulaire de participation.
Le lot sera envoyé au gagnant par courrier à l’adresse postale indiquée sur le formulaire du gagnant, après que le tirage au sort ait eu lieu.
Le gagnant autorise toute vérification concernant les informations fournies sur le bulletin de participation, et notamment celles relatives à son identité et son lien professionnel avec l’organisation pour laquelle il déclare travailler. Toute entrave à la vérification de ces informations ou fausse déclaration relative à ces informations entraîne automatiquement l’élimination du tirage au sort.
Il est rappelé que l’accès au site internet www.salviadeveloppement.fr permettant la participation au jeu nécessite un équipement en matériel informatique et une connexion internet, qui restent exclusivement à la charge du participant.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par le Participant.

Article 4 « Dotations du Jeu »

Nature des Dotations: Un (1) iPad mini, d’une valeur unitaire de deux cent quarante-neuf euros et dix-sept centimes (249,17 €) HT (Hors taxes).
L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient, de remplacer le lot par tout autre lot d’une valeur équivalente.
Le lot ne pourra ni être échangé, ni faire l’objet du versement de sa contre-valeur en espèces sauf en cas d’incapacité du fait exclusif de la société SALVIA DÉVELOPPEMENT à fournir le lot. Dans cette dernière hypothèse, l’opportunité du choix entre un échange ou le versement de sa contre-valeur revient exclusivement à la société SALVIA DÉVELOPPEMENT.

Article 5 « Force majeure – Responsabilité »

La société SALVIA DÉVELOPPEMENT se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier et même d’annuler le tirage au sort en cas de force majeure ; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quelque titre que ce soit. Sont considérés comme des cas de force majeure, les évènements extérieurs et imprévisibles mettant la société SALVIA DÉVELOPPEMENT dans l’impossibilité de remplir ses engagements découlant du présent règlement, tels que définis par la loi et la jurisprudence française.
SALVIA DEVELOPPEMENT met tout en oeuvre afin d’assurer le bon fonctionnement du site www.salviadeveloppement.fr et ne saurait ainsi être tenue responsable de tout préjudice intervenu à ce titre.

Article 6 « Autorisation de Publication »

Par sa participation à ce tirage au sort le Participant donne l’autorisation à SALVIA DÉVELOPPEMENT de diffuser son nom, prénom, raison sociale de son entreprise, ainsi que sa photographie sur tout type de support de communication pour une durée de cinq ans, applicable dans le monde entier.

Article 7 « Règlement »

Le règlement du jeu est déposé chez Maître Florence ALEVEQUE – Huissier de Justice à Paris (55, boulevard Sébastopol – 75001 PARIS) et peut directement y être consulté.
Le règlement peut être consulté sur le site internet www.salviadeveloppement.fr par toute personne souhaitant y accéder, pendant toute la durée du jeu. SALVIA DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier le présent règlement si cela lui semble nécessaire. Toute modification sera considérée comme annexe au présent règlement et prévaudra sur les dispositions du présent règlement en cas de contradiction.

Article 8 « Protection des données »

En application des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le Participant au tirage au sort est informé que les données nominatives communiquées feront l’objet d’un traitement informatisé.
Ces informations sont destinées à la société SALVIA DÉVELOPPEMENT dans le cadre de sa relation commerciale avec ses clients/prospects. Le Participant au tirage au sort reconnaît avoir été informé de disposer d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous. Dans l’hypothèse où le Participant ne souhaiterait pas que ses coordonnées soient communiquées à un tiers à l’occasion d’opérations commerciales, il reconnaît avoir la possibilité de s’y opposer en s’adressant à :

SALVIA DEVELOPPEMENT
Jeu « Nouveau nom, Nouveau Site »,
Le Millénaire 2
35 rue de la gare
CS 90016
75 935 Paris Cedex 19

Par ailleurs, en application des dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique 2004-575 du 21 juin 2004, le Participant au tirage au sort consent expressément à ce que la société SALVIA DÉVELOPPEMENT lui adresse par automate d’appel, télécopieur ou par courrier électronique, toute prospection directe de nature commerciale ou autre, aux coordonnées qu’il aura renseignées sur son bulletin de participation. Il peut cependant informer SALVIA DÉVELOPPEMENT par tout moyen écrit et à tout moment de son refus de recevoir ce type de communications.

Article 9 « Loi et attribution de compétence »

Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de litige, compétence expresse et exclusive est attribuée au Tribunaux de Paris.