Salvia Mandats SEPA

Les caractéristiques du prélévement SEPA

  • Dans le prélèvement SEPA, le consentement du débiteur est formalisé par un mandat unique, remis à son créancier. Ce mandat remplace les anciennes autorisations et demandes de prélèvements domestiques
  • Le créancier est identifié par un ICS, Identifiant Créancier SEPA, qui remplace le NNE, Numéro National Émetteur
  • Les coordonnées bancaires utilisées sont l’IBAN et le BIC
  • Le mandat SEPA est identifié par une RUM (Référence Unique de Mandat) qui correspond à une opération ponctuelle ou récurrente
  • Un prélèvement ponctuel et le premier d’une série sont présentés en interbancaire au plus tard à J-5 et les suivants au plus tard à J-2
  • Les délais de contestation : 8 semaines pour tout motif sans justification et 13 mois pour une opération non autorisée. Contester un prélèvement n’annule pas la dette

Salvia Mandats SEPA, une solution :

…rapidement opérationnelle

  • Solution full SaaS
  • Interaction immédiate avec votre ERP métier
  • Sécurité et traçabilité élevées
  • Solution multi-ICS, multi-banques

…de gestion complète des prélèvements

  • Solution globale pour le SDD
  • Migration simplifiée de vos mandats
  • Accès immédiat aux historiques des mandats
  • Cycle de vie du mandat

…anticipant l’après février 2014

  • Intégration des acmt.022
  • Gestion des E-mandates
  • Gestion des E-signatures
  • Garantie des mises à jour règlementaires

Salvia Mandats SEPA

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