Conditions générales d’utilisation

Article 1.1 : Mentions légales

Le Site Internet « www.salviadeveloppement.fr » est édité par :

  • Salvia Développement SAS S.A.S au capital de 4 345 937 € – 791 960 768 RCS Bobigny
  • N° T.V.A intracommunautaire n° FR 12 791 960 768
  • Siège social : B270, 45, avenue Victor Hugo, CS 30024, 93534 Aubervilliers Cedex
  • Numéro de téléphone : 09 72 72 66 66
  • Directeur de la Publication : Françoise Farag, en qualité de Président de la société
  • Hébergement : Online SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – RCS Paris B 433 115 904
    Conditions générales d’utilisation du site internet
  • Références CNIL : Déclaration n°1733567
  • Réalisation : Salvia Développement SAS

Article 1.2 : Prérequis d’accès

L’accès au présent Site Internet nécessite une connexion internet et un équipement en matériel informatique, qui restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Article 1.3 : Propriété du Site Internet

Le présent Site Internet est la propriété de la société Salvia Développement, SAS au capital de 4 345 937 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny, sous le numéro 791 960 768 00046 , dont le siège social est situé : B270, 45, avenue Victor Hugo, CS 30024, 93534 Aubervilliers Cedex.

Article 1.4 : Acceptation des présentes conditions générales

Les termes « Site Internet » désignent le site internet accessible par tout utilisateur et tout utilisateur du portail client, titulaire légitime d’une licence d’utilisation d’un des Progiciels Salvia Développement.

L’utilisation du Site Internet l’implique l’acceptation sans réserves des conditions générales d’utilisation du présent site internet. Par conséquent, L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter. Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans notification particulière, les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.

Article 1.5 : Dispositions Informatique et libertés

En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site Internet «www.salviadeveloppement.fr» a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur via les formulaires présents sur le Site Internet, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du Site Internet, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles pourront, sauf opposition pour des motifs légitimes de la part de l’utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires, conformément à l’article 38 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978. L’utilisateur est également informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du Site Internet dont l’adresse est la suivante : Salvia Développement, Service Marketing, B270, 45  avenue Victor Hugo, CS 30024, 93534 Aubervilliers Cedex.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale avec l’Utilisateur. A défaut de relations commerciales, les données sont supprimées deux années après la dernière connexion de l’utilisateur.

Article 1.6 : Conditions d’accès au Site Internet

L’utilisateur du Site Internet « www.salviadeveloppement.fr» reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur du Site Internet reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet.

L’utilisateur reconnait avoir été informé que le Site Internet « www.salviadeveloppement.fr» est accessible 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, sans que la responsabilité de la société Salvia Développement ne puisse être engagée.

Pour des raisons de maintenance, la société Salvia Développement pourra interrompre l’accès à son Site Internet et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs, sans que la responsabilité de la société Salvia Développement ne puisse être engagée.
La société Salvia Développement met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site Internet.

Les informations fournies par la société Salvia Développement le sont à titre indicatif. La société Salvia Développement ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site Internet. En conséquence, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 1.7 : Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, les textes, images animées ou non, sons, graphismes, et tous les autres éléments composant ce Site Internet et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de la société Salvia Développement et/ou des éléments sur lesquels la société Salvia Développement dispose de droits notamment d’exploitation permettant leur diffusion et communication.

En conséquence, toute reproduction ou représentation, y compris par liens hypertextes, totale ou partielle de ce Site Internet ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le Site Internet et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La marque Salvia Développement est une marque protégée. Toute reproduction totale ou partielle de la marque Salvia Développement, sans l’autorisation préalable et expresse de la société Salvia Développement est donc prohibée.

Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent Site Internet et n’appartenant pas à Salvia Développement sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.

Article 1.8 : Liens hypertextes

Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Salvia Développement.

Les utilisateurs et visiteurs du Site Internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site Internet, sans l’autorisation expresse et préalable de la société Salvia Développement. En cas de violation de cette disposition, la responsabilité de l’auteur de la violation pourra être engagée. Il pourra, en outre, lui être demandé de supprimer immédiatement le lien hypertexte qu’il aura mis en place.

Article 1.9 : Loi applicable

Le contenu du Site Internet « www.salviadeveloppement.fr » est soumis à la loi française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme.

Article 1.10 : Cookies

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