< Revenir à la page précédente

Dématérialisation des factures vers la sphère publique – Chorus Pro

De quoi parle-t-on ?

L’ordonnance du 4 août 2014 relative au développement de la facturation électronique, oblige les fournisseurs de la sphère publique à émettre leurs factures par voie électronique via le portail Chorus Pro. Cette même ordonnance oblige toute structure publique, à compter du 1er janvier 2017, à émettre et réceptionner leurs factures par voie dématérialisée.
L’objectif affiché est d’améliorer la relation entre entreprises et le trésor public en optimisant les délais de paiement et en disposant d’une information transparente sur l’avancée du circuit de paiement.

Qui est concerné et selon quel calendrier ?

icône collecter

Grandes entreprises
(+ 5 000 salariés)
et entités publiques

icône collecter

Entreprises de taille
intermédiaire
(de 250 à 5 000 salariés)

icône collecter

Petites et moyennes
entreprises
(de 10 à 250 salariés)

icône collecter

Micro-entreprises

Comment ça marche ?

Les offices disposent de trois accès à la plateforme Chorus Pro pour émettre et réceptionner leur facture :

Le mode « portail »

Le mode « portail » permet d’accéder à la solution uniquement via le portail. Il s’agit d’un simple dépôt de factures sur le portail en format PDF, XML ou par saisie.

Le mode « API »

Les logiciels tiers peuvent venir interroger directement la plateforme Chorus Pro. Ainsi, via leur système d’information ou un portail tiers, les acteurs peuvent gérer leurs factures : soumettre une facture, la consulter, suivre son traitement, traiter une facture…

Le mode « EDI »

Il s’agit d’échanges de données sous un format standardisé. Ce mode de connexion nécessite l’intervention d’un Tiers De Télétransmission.

Le volume de facturation réceptionné implique rapidement la sélection d’une solution informatique permettant d’automatiser ce traitement.
La génération des quittances vers les collectivités publiques au sens large (gendarmerie, ccas, …) au format CPP2017 pour alimenter la plateforme Chorus Pro sera également un sujet à adresser.
NB : les demandes de subventions sont exclues du périmètre.

Le traitement peut être résumé de la façon suivante :

Schema traitement Chorus

Mettez en œuvre iXChorus dès à présent et soyez prêt pour les prochaines échéances réglementaires.

icône checkConnexion au Portail CPP2017 en mode API
icône checkRécupération de vos factures au format CPP2017
icône checkIntéropérabilité avec votre gestion financière

Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter.

appeler le 01 71 86 24 50
Appeler le 01 71 86 24 50
Je souhaiterais être rappelé
Je souhaiterais être rappelé
Télécharger le flyer IXChorus
Télécharger le flyer iXChorus
iXChorus
La solution pour se connecter à la plateforme Chorus Pro
Accédez gratuitement à notre guide Chorus Pro
Livre Blanc Chorus Pro
Les champs suivis d'une * sont obligatoires.

Ceci est une sécurité anti-spam

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation commerciale. Le destinataire des données est la société Salvia Développement SAS – RCS de Bobigny 791 960 768. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Salvia Développement, Service marketing, B270, 45, avenue Victor Hugo, CS 30024, 93534 Aubervilliers Cedex. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus. »