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Dématérialisation des factures vers la sphère publique – Chorus Pro

De quoi parle-t-on ?

L’ordonnance du 4 août 2014 relative au développement de la facturation électronique, oblige les fournisseurs de la sphère publique à émettre leurs factures par voie électronique via le portail Chorus Pro. Cette même ordonnance oblige toute structure publique, à compter du 1er janvier 2017, à émettre et réceptionner leurs factures par voie dématérialisée.
L’objectif affiché est d’améliorer la relation entre entreprises et le trésor public en optimisant les délais de paiement et en disposant d’une information transparente sur l’avancée du circuit de paiement.

Qui est concerné et selon quel calendrier ?

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Grandes entreprises
(+ 5 000 salariés)
et entités publiques

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Entreprises de taille
intermédiaire
(de 250 à 5 000 salariés)

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Petites et moyennes
entreprises
(de 10 à 250 salariés)

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Micro-entreprises

Comment ça marche ?

Les collectivités disposent de trois accès à la plateforme Chorus Pro pour émettre et réceptionner leur facture :

Le mode « portail »

Le mode « portail » permet d’accéder à la solution uniquement via le portail. Il s’agit d’un simple dépôt de factures sur le portail en format PDF, XML ou par saisie.

Le mode « API »

Les logiciels tiers peuvent venir interroger directement la plateforme Chorus Pro. Ainsi, via leur système d’information ou un portail tiers, les acteurs peuvent gérer leurs factures : soumettre une facture, la consulter, suivre son traitement, traiter une facture…

Le mode « EDI »

Il s’agit d’échanges de données sous un format standardisé. Ce mode de connexion nécessite l’intervention d’un Tiers De Télétransmission.

Le volume de facturation réceptionné implique rapidement la sélection d’une solution informatique permettant d’automatiser ce traitement.